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arrêt de réforme

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  • Reforme protestante — Réforme protestante Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est moins une volonté d un retour aux sources du christianisme qu un besoin de considérer la… …   Wikipédia en Français

  • Réforme luthérienne — Réforme protestante Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est moins une volonté d un retour aux sources du christianisme qu un besoin de considérer la… …   Wikipédia en Français

  • Arret Desmares — Arrêt Desmares Article principal : Loi Badinter. L arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française en 1982. Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité… …   Wikipédia en Français

  • Réforme protestante — Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est une volonté d un retour aux sources du christianisme et aussi, peut être, un besoin de considérer la religion… …   Wikipédia en Français

  • Arrêt Breisacher — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

  • Arrêt maladie — Un arrêt de travail pour maladie permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. C est lors d une consultation chez un médecin que celui lui remet un avis d arrêt de travail… …   Wikipédia en Français

  • Arrêt Desmares — Article principal : Loi Badinter. Sur les autres projets Wikimedia : « Arrêt Desmares », sur Wikisource (bibliothèque universelle) L arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation… …   Wikipédia en Français

  • Arrêt Diane Pretty — Suicide Généralités Autolyse · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort · Liste des pays par taux de suicide • Personnes suicidées  …   Wikipédia en Français

  • Arrêt Kress — Commissaire du gouvernement (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… …   Wikipédia en Français

  • Catholicisme réformé — Réforme protestante Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est moins une volonté d un retour aux sources du christianisme qu un besoin de considérer la… …   Wikipédia en Français

  • Causes de la Réforme — Réforme protestante Pour les articles homonymes, voir Réforme. Amorcée dès le XVe siècle et culminante au XVIe siècle, la Réforme protestante est moins une volonté d un retour aux sources du christianisme qu un besoin de considérer la… …   Wikipédia en Français

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